Le marché public comprend:
— une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire,
— une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires.
La part de prestations prévisibles correspond à la fourniture de dépileurs de plateaux avec édition automatisée de cartes plateaux repas, à l'installation et mise en service des équipements, au paramétrage de l'applicatif, à la formation et à l'extension de garantie.
La part de prestations non programmables correspond aux consommables (paravent de 1 000 étiquettes), aux socles rouleurs, aux timons de manœuvre socles, à la fourniture d'une imprimante supplémentaire, à une journée supplémentaire de formation pour les opérateurs en poste à l'assemblage des plateaux repas et à la fourniture d'une batterie supplémentaire pour le gerbeur électrique.
Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu avec un minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4, 2
Le montant minimum pour toute la durée du marché public est de: 153 255,00 EUR HT.