La présente opération est répartie en 5 lots de la manière et pour des montants établis comme suit:

* Lot 1: Secteur Douai-Cambrai

- montant minimum annuel: 10 000 EUR HT,

- montant maximum annuel: 40 000 EUR (H.T.).

* Lot 2: Secteur Valenciennes-Avesnes

- montant minimum annuel: 10 000 EUR HT,

- montant maximum annuel: 40 000 EUR (H.T.).

* Lot 3: Secteur Dunkerque-Flandre intérieure

- montant minimum annuel: 10 000 EUR HT,

- montant maximum annuel: 40 000 EUR (H.T.).

* Lot 4: Secteur Lille Est - lille Nord

- montant minimum annuel: 10 000 EUR HT,

- montant maximum annuel: 40 000 EUR (H.T.).

* Lot 5: Secteur Lille Centre - lille Ouest

- montant minimum annuel: 10 000 EUR HT,

- montant maximum annuel: 40 000 EUR (H.T.).

Le titulaire assurera:

-la maintenance préventive annuelle des installations

-la maintenance corrective sur appel des Unités Territoriales

-La révision décennale ou échanges standard des extincteurs.

chaque lot a donné lieu à la passation d'un contrat distinct.

Chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire.

Chaque marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché.

La durée de chaque marché ne peut excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.

Le représentant du pouvoir adjudicateur peut prendre une décision expresse de non reconduction du marché en faisant part de sa décision au titulaire au moins trois (3) mois avant la fin de la durée du marché.

Il s'agit de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni mise en concurrence.