Conformément aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899, les prestations font l'objet d'un groupement de commandes constitué entre la Ville d'Annecy et la Communauté de l'agglomération d'Annecy.

Maintenance du système de radiocommunication.

Pour la Ville d'Annecy: montant minimum: 40 000 EUR HT, montant maximum: 150 000 EUR HT.

Pour la C2A: montant minimum: pas de minimum, montant maximum: 50 000 EUR HT.

Ces montants s'entendent pour toute la durée du marché.