groupement de commandes relatif à la réalisation de prestations de contrôles et

de maintenance réglementaires obligatoires. La consultation porte sur 11 lots. Chaque lot fera l'objet d'un

accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande sans minimum et avec montant maximum

annuel spécifique. A titre accessoire, chaque accord-cadre pourra également être exécuté en partie par la

conclusion de marchés subséquents pour des besoins spécifiques qui ne sont pas identifiés dans l'accordcadre

mais correspondant au périmètre des prestations de chaque lot à savoir notamment l'intégration de

nouveau site en cours d'exécution. Chaque accord-cadre prendra effet à compter du 1er juillet 2022 ou de

sa date de notification si postérieure, pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, soit pour

une durée maximale de quatre ans. Pour le lot 9, à compter du 1er janvier 2023. Date émission bons de

commande différente en fonction membre du groupement (cf. CCAP - ae)

maintenance préventive (prévisionnelle, systématique et conditionnelle)

et corrective avec garantie globale et forfaitaire. Accord-Cadre sans mini et avec maxi annuel de 160

000 euros (H.T.).

accord-Cadre sans mini et avec maxi annuel de 30 000 euros (H.T.).

accord-Cadre sans mini et avec maxi annuel de 50 000 euros (H.T.).

maintenance préventive (prévisionnelle, systématique et conditionnelle)

et corrective avec garantie globale et forfaitaire. Accord-Cadre sans montant minimum et avec maximum

annuel de 60 000 euros (H.T.).

maintenance préventive (prévisionnelle et systématique). Accord-Cadre

Sans mini et avec maxi annuel de 30 000 euros (H.T.).

maintenance préventive (prévisionnelle et systématique). Accord-Cadre

Sans mini et avec maxi annuel de 50 000 euros (H.T.).

maintenance préventive (prévisionnelle, systématique et conditionnelle)

et corrective avec garantie globale et forfaitaire. Accord-Cadre sans mini et avec maxi annuel de 100

000 euros (H.T.).

maintenance préventive, systématique et conditionnelle avec

prestations complémentaires forfaitaires Accord-Cadre sans mini et avec maxi annuel de 90 000 euros

ht

maintenance préventive (prévisionnelle et systématique). Accord-Cadre

Sans mini et avec maxi annuel de 40 000 euros

accord-Cadre sans mini et avec maxi annuel de 50 000 euros (H.T.).

accord-Cadre sans mini et avec maxi annuel de 120 000 euros (H.T.).