la présente consultation relève d'une procédure formalisée ouverte, soumise aux dispositions des articles R2124-1 et R2124-2-1 du code de la commande publique.Le présent marché est passé dans le cadre d'une convention de groupement (articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique) entre la ville de L'Isle sur la Sorgue et le Centre Communal d'action Social (C.C.A.S), entériné par délibération no21-017 du 16 février 2021, parvenue en Préfecture le 28 février 2021
consommables et petits matériels
achat imprimantes, écrans