l'Accord-Cadre porte sur la gestion et paiement des taxes de maintien en vigueur des demandes de brevets et des brevets délivrés (annuités) pour le CNRS et des bénéficiaires de son activité de centrale d'achats. L'Accord-Cadre a vocation à définir les termes régissant les Marchés subséquents conclus sur son fondement par les Bénéficiaires

l'Accord-Cadre a pour objet la gestion et le paiement des taxes de maintien en vigueur des demandes de brevets et des brevets délivrés (annuités), visant à couvrir les besoins réguliers du CNRS et des bénéficiaires de son activité de centrale d'achat