l'Accord-Cadre est conclu du 01/01/2023 au 31/12/2026. L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes : prestations non listées au bordereau des prix et intégration de nouveaux bâtiments.Cet accord-cadre fixe également toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur : prestations prévues dans le bordereau des prix.Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite ne sera pas prise en considération. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation

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