le marché est passé par appel d'offres ouvert conformément aux articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R2162-4 alinéa 2 du Code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre à émission de bons de commande sans minimum et avec montant maximum de 120 000 euro(s) annuels pour le lot 01, de 170 000 euro(s) annuels pour le lot 02 et de 80 000 euro(s) annuels pour le lot 03. Sa durée est de 1 an reconductible 3 fois 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
diagnostic de la qualité de l'air extérieur
diagnostic de la qualité de l'air intérieur
diagnostic technique des systèmes d'aération et de ventilation des bâtiments municipaux