il s'agit de prestations de transports en commun d'enfants et d'adultes alloties en 2 lots.le Lot 1 : Prestations de transports en commun scolaires et périscolaires réguliers pour les périodes 2022-2026, qui concerne les seuls besoins de la Commune, et le Lot 2 : Prestations de transports en commun scolaires, périscolaires et extrascolaires occasionnels pour les périodes 2022-2026, qui concerne les besoins du groupement de commande permanent Commune d'ecully-ccas d'ecully.les Lieux d'exécution des prestations sont respectivement pour le lot 1 sur Ecully et les communes limitrophes et pour le lot 2 sur Ecully et vers des destinations dans un rayon d'environ 400 km
il s'agit de transports réguliers d'enfants et d'adultes accompagnants pour des activités sur les temps scolaires et périscolaires. Ce lot est conclu selon la technique de l'accord-cadre et, toutes ses stipulations contractuelles étant fixées, il s'exécutera à bons de commande. L'Accord-Cadre est passé sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 75 000 euro(s) (H.T.).Les prix appliqués aux quantités sont ceux définis au Bordereau des Prix Unitaires
il s'agit de transports occasionnels d'enfants avec leurs accompagnants pour des sorties pédagogiques ou de fin d'année sur le temps scolaire puis pour des activités liées à l'accueil de loisirs de la commune. Il s'agit également d'assurer le transport d'adultes pour des sorties ponctuelles diverses. Ce lot est conclu selon la technique de l'accord-cadre mais, toutes ses stipulations contractuelles n'étant pas fixées, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.il est conclu avec 3 opérateurs économiques sous réserve d'avoir un nombre suffisant d'offres régulières. A défaut, l'acheteur se réserve alors la possibilité de conclure l'accord cadre avec 2 opérateurs économiques. Au fur et à mesure des besoins, les titulaires de l'accord-cadre seront remis en concurrence.l'accord-cadre est passé sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 38 000 euro(s) (H.T.). Les prix appliqués aux besoins ne pourront excéder ceux définis au Bordereau des Prix Plafonds