Consultation pour la souscription de contrats d'assurances. Nombre de lots: 6.

Garantit l'assuré contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité selon conditions générales et particulières.

Assurance des dépenses mises à la charge de l'assuré lui faisant obligation d'assurer sa protection à ses élus et anciens élus, agents et anciens agents titulaires ou non ainsi qu'au conjoint, concubin, enfants et ascendants directs de l'agent/élu mis en cause, atteints dans leur intégrité physique ou leur sécurité dans la mesure ou une faute personnelle détachable de l'exercice de leur fonction ne leur est pas imputable.

L'assureur garantira les litiges liés à toutes les activités de l'assuré.

Responsabilité civile, défense et recours, dommage tous accidents, bris de glace, vol, vandalisme, incendie, tempête, garantie conducteur selon les modalités décrites pour les véhicules de toutes natures utilisées par les agents, élus dans le cadre des besoins de leur service.

L'assureur accorde sa garantie à l'ensemble et la généralité des bâtiments dont l'assuré est propriétaire, locataire et/ou occupant à quel titre que ce soit, ainsi que les biens meubles.

Le présent contrat à pour objet de garantir le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de l'assuré en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents permanents.