Le présent marché est un marché public de fournitures pluriannuel et à commandes au sens de l'article 3, 3° de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. Ce marché a pour objet l'acquisition de licences dans le cadre du contrat Microsoft SelectPlus n° S0228054.