Le marché porte sur l’assurance collective soins de santé (hospitalisation et maladies graves) pour les agents

actifs de la Province de Namur ainsi que les agents actifs d’autres pouvoirs adjudicateurs. Le présent marché est

en effet également proposé via la centrale d’achat provinciale, en vue de la commande de prestations par

d’autres pouvoirs adjudicateurs (ci-après dénommés « pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires » ou « PAB »).

Concernant spécifiquement la Province de Namur, l’assurance soins de santé concerne également le personnel

de la Régie du Château de Namur, les mandataires, le personnel de l’enseignement ou actif subsidié par la

Communauté française, les pensionnés, les enfants et conjoint ou assimilé des personnes énumérées ci-avant. Il

est renvoyé aux clauses techniques pour davantage de précisions.

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Les pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires sont libres d’étendre ou non la couverture à du personnel qui n’est pas

affilié obligatoirement conformément aux clauses techniques.

Le marché porte sur l’assurance collective soins de santé (hospitalisation et maladies graves) pour les agents actifs de la Province de Namur ainsi que les agents actifs d’autres pouvoirs adjudicateurs. Le présent marché est en effet également proposé via la centrale d’achat provinciale, en vue de la commande de prestations par d’autres pouvoirs adjudicateurs (ci-après dénommés « pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires » ou « PAB »).

Concernant spécifiquement la Province de Namur, l’assurance soins de santé concerne également le personnel de la Régie du Château de Namur, les mandataires, le personnel de l’enseignement ou actif subsidié par la Communauté française, les pensionnés, les enfants et conjoint ou assimilé des personnes énumérées ci-avant. Il est renvoyé aux clauses techniques pour davantage de précisions.

Les pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires sont libres d’étendre ou non la couverture à du personnel qui n’est pas affilié obligatoirement conformément aux clauses techniques.