Prestation de services d'assurances pour les besoins de la Ville d'Escautpont (59278). Cette prestation fait l'objet de 6 lots séparés composés chacun d'un Cahier des Clauses Particulières (Cahier des Charges) et d'un Acte d'engagement : Lot 1 - assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes (Code CPV : 66515200-5) lot 2 - assurance Responsabilité Civile (Code CPV : 66516000-0) lot 3 - assurance Flotte Automobile et Mission (Code CPV : 66514110-0) lot 4 - assurance Risques Statutaires (Code CPV : 66512000-2) lot 5 - assurance Protection Juridique (Code CPV : 66513100-0) lot 6 - assurance Individuelle Accident (Code CPV : 66512100-3).