Le présent accord cadre concerne :

Contrat d’abonnement pour l’existant

o Assistance téléphonique fonctionnelle et technique sur les logiciels

o Mises à jour correctives

o Mises à jour suite à évolution réglementaire

o Mises à jour évolutives

o Prise de main par télémaintenance

Journées de paramétrage ou assistance, sur site ou chez le titulaire

Journées de prestation, sur site ou chez le titulaire

Journées de formation, sur site ou chez le titulaire

Abonnements clients supplémentaires

Matériels

Modules complémentaires à l’existant

Evolutions liées aux avancées technologiques

Abonnement du serveur hébergé comprenant les maintenances correctives et évolutives : Serveur Géo redondé avec backup

les prestations sont décrites au cahier des charges.