Commentaire: Le présent marché porte sur les contrats d'assurances pour la commune et le CPAS couvrant les branches suivantes:

Volet 1: assurance dégâts matériels

Sous-volet 1: assurance incendie et périls connexes

Sous-volet 2: assurance tous risques électroniques

Sous-volet 3: assurance de valeurs

Sous-volet 4: assurance tous risques bris de machine

Sous-volet 5: assurance tous risques exposition et oeuvres d'art

Sous-volet 6: assurance tous risques divers

Volet 2: assurance responsabilité civile

Sous-volet 1: assurance responsabilité civile générale

Sous-volet 2: assurance responsabilité civile des mandataires communaux

Sous-volet 3: assurance responsabilité civile objective en cas d'incendie et d'explosion

Sous-volet 4: assurance scolaire

Sous-volet 5: responsabilité civile privée -demandeurs d'asile-personnes en difficulté sociale hébergées par le CPAS

Volet 3: accidents

Sous-volet 1: assurance accidents du travail du personnel

Sous-volet 2: assurance accidents corporels

Volet 4: automobile

Sous-volet 1: assurance responsabilité civile, dégâts matériels et protection juridique

Sous-volet 2: assurance omnium missions de service

Modalités:

Le présent marché est un marché global ne comportant pas de lots.

Tous les contrats devront être souscris auprès de la même compagnie d'assurances.

Les soumissionnaires doivent remettre prix pour l'ensemble des volets du présent cahier des charges.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas attribuer le marché.

Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Lieu de la prestation du service:

— Commune d'Anhée, Place Communale 6 à 5537 Anhée

— CPAS d'Anhée, Chaussée de Dinant 9/2 à 5537 Anhée

Le marché prendra cours le 1.1.2016 à 0:00 et se terminera le 31.12.2016.

Le marché peut être renouvelé 3 fois.

Le présent marché est réservé aux entreprises d'assurances FSMA. Les courtiers et autres intermédiaires d'assurances sont exclus de ce marché.