L'accord-cadre à bons de commande comprend essentiellement la fourniture, ou la fourniture et pose de divers panneaux ou panonceaux, de supports, de délinéateurs, balises, baudriers, gilets, brassards, rubans, fanions, barrières extensibles, etc. Outre la livraison en un lieu de dépôt désigné dans le bon de commande, il comprend également toute manutention, enlèvement de l'ancienne signalisation, remise en état des lieux, fourniture et mise en œuvre du matériel de signalisation de chantier en conformité avec les règlements de sécurité en vigueur.

Accord-cadre avec minimum et un opérateur économique.

Le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil minimum 300 000 EUR HT pour la période initiale.

Les montants totaux des commandes pour les périodes de reconduction de l'accord-cadre sont les suivantes:

Pour la 1ere période de reconduction seuil minimum 300 000 EUR HT.

Pour la 2eme période de reconduction seuil minimum 300 000 EUR HT.

Pour la 3eme période de reconduction seuil minimum 300 000 EUR HT.

L'accord-cadre est conclu à compter de la notification de l'accord-cadre à bons de commande jusqu'au 31.12.2017.

Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant:

De par la nature et compte tenu de l'objet de cet accord-cadre à bons de commande, la consultation ne permet pas l'identification de prestations distinctes.