Le marché concerné a comme objet le financement des investissements inscrits au budget extraordinaire et aux modifications budgétaires éventuelles, ainsi que les services y relatifs, qui devront pouvoir être fournis pendant toute la durée du marché.

Les emprunts seront mis à disposition par tirages successifs au fur et à mesure des besoins de l'administration.

Le marché comprend 2 catégories. Chaque catégorie contient des financements de même durée et de même périodicité de révision du taux.

Catégorie n°1: durée 30 ans – périodicité de révision du taux: annuelle taux fixe, ou, en variantes obligatoires, révision annuelle, triennale ou quinquennale.

Total de la catégorie: 4 600 000,00 EUR.

Catégorie n°2: durée15 ans – périodicité de révision du taux: annuelle taux fixe, ou, en variantes obligatoires, révision annuelle, triennale ou quinquennale.

Total de la catégorie: 200 000,00 EUR.

Périodicité d'imputation des intérêts et de la commission de réservation sur l'ouverture de crédit: trimestrielle.

Périodicité de l'amortissement du capital et de l'imputation des intérêts:

— semestrielle pour les intérêts,

— annuelle pour le capital.

Type d'amortissement du capital: tranches progressives (annuités constantes).