La consultation est passé pour le compte du groupement de commandes, créé dans les conditions de l'article 28 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, entre Roannaise de l'Eau et Roannais Agglomération. Roannaise de l'eau agit en tant que coordonnateur du groupement.
Il s'agit d'accords-cadres sans montant minimum ni maximum.