accord cadre à bons de commande de services pour la maintenance et les évolutions de la solution PEGASE et prestations associées. Il s'agit d'un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalables à bons de commande conclu avec un (1) seul opérateur économique. Durée du marché : 12 mois à compter de sa date de notification. Montant du marché : sans montant minimum et sans montant maximum

accord cadre à bons de commande de services pour la maintenance et les évolutions de la solution PEGASE et prestations associées