Mission d'assistance à donneur d'ordre et assistance à maîtrise d'ouvrage dans les domaines du bâtiment, des VRD, des infrastructures et de la politique d'environnement sur la ZAC du Petit Arbois

Le présent accord cadre, conclu avec un seul titulaire, est un marché à bons de commande passé sur la base de l'article 77 du code des marchés publics.

Il n'y a pas de montant minimum.

Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 280 000 EUR HT sur la durée du marché.

Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au présent règlement de la consultation.