Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1o et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78-i.4o du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un montant minimum et maximum et un opérateur économique par lot. Les prestations de l'accord-cadre seront principalement exécutées par bons de commande. Dans l'hypothèse où une demande de prestation ne serait pas déterminée dans le bordereau des prix mais entrerait bien dans le périmètre de l'accord-cadre, les prestations s'exécuteront alors par marchés subséquents.
Journal municipal
Montant minimum: 12 500,00 EUR HT/ montant maximum: 30 000,00 EUR HT.
Petits formats
Montant minimum: 10 000,00 EUR HT / montant maximum: 40 000,00 EUR HT.
Grands formats
Montant minimum: 4 000,00 EUR HT/Montant maximum: 16 000,00 EUR HT.
Distribution de publications diverses dont le journal municipal et la brochure de la saison culturelle
Montant minimum: 3 500,00 EUR HT / montant maximum: 12 500,00 EUR HT.