Prestations de propreté dans les espaces verts. La marché est un marché de services, traité à prix mixte. Il est à prix forfaitaire concernant le périmètre des espaces gérés par l'Établissement public territorial ainsi que pour les périmètres des Villes de Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux et Vanves. Il est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour toutes les prestations exceptionnelles ainsi que pour de nouveaux sites, sur la base des prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires ou de devis particuliers en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-4 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimal ni montant maximal. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L. 2113-10, L. 2113-2, R. 2113-11 et R. 2113-3 du code de la commande publique, car son objet ne permet par l'identification de prestations distinctes.

Prestations de propreté dans les espaces verts. Le marché est un marché de services, traité à prix mixte. Il est à prix forfaitaire concernant le périmètre des espaces gérés par l'Établissement public territorial ainsi que pour les périmètres des Villes de Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux et Vanves. Il est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour toutes les prestations exceptionnelles ainsi que pour de nouveaux sites, sur la base des prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires ou de devis particuliers en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-4 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimal ni montant maximal.