Le marché consiste dans le renouvellement du portefeuille d'assurances de la société :

1. Assurance incendie et périls annexes.

2. Assurance auto + remorque.

3. Assurance accidents corporels mandataires.

4. Assurance responsabilité civile.

5. Assurance accidents du travail.

6. Assurances RC des mandataires.

7. Assurance Tous Risques transport de fonds & T.R. électronique.

8. Assurance Tous Risques Chantiers.

9. Assurance Soins de santé.

10. Omnium mission (déplacement de service).

Le marché sera attribué à un seul assureur à savoir, celui qui aura remis l'offre régulière la plus intéressante pour l'ensemble des risques à couvrir.

Sous peine de nullité de l'offre, il n'est pas autorisé aux soumissionnaires de sous-traiter les produits d'assurances définis par le CSC.

Le présent marché est un marché de services au sens de la catégorie 6 de l'annexe II de la loi du 15 juin 2006 sur les marchés publics, les marchés de travaux, de fournitures et de services.

Les prescriptions techniques auxquelles doivent répondre les services sont reprises dans la deuxième partie du cahier spécial des charges.

Par son offre, le soumissionnaire retenu s'engage à réaliser les prestations de services en conformité avec ces prescriptions.