Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes ville et CCAS de Lagny-sur-Marne:

— lot nº 1 «Dommages aux biens et risques annexes»,

— lot nº 2 «Responsabilité et risques annexes»,

— lot nº 3 «Flotte automobile et risques annexes»,

— lot nº 4 «protection juridique des agents et administrateurs».

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — assurance «Responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières assurance «Protection juridique des agents et élus» pour la valeur estimée, il est pris comme référence: se référer à l'article 2.3 variantes imposées du RC.

Lot nº 1: 237 500 EUR pour la ville et 12 500 EUR pour le CCAS.

Lot nº 2: 152 000 EUR pour la ville et 5 500 EUR pour le CCAS. Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

227 500 EUR pour la ville les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

7 500 EUR pour la ville et 500 EUR pour le CCAS.