il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique, et donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le maximum est exprimé en quantité. Il sera conclu pour une période initiale allant du 1er mai 2023 au 30 avril 2024. Il pourra être reconduit

- le chargement des boues à la station de Traitement des Eaux Usées de Doubs ;- le transport des boues, conforme aux règlementations en vigueur, de la Steu de Doubs vers les parcelles à épandre ;- l'épandage des boues dans le respect des normes fixées par les arrêtés préfectoraux 01/dcle/4b/no790, 01/dcle/4b/no791, 2014/ddt/no2014190-0002, 25-2016-01-25-031 et le récépissé du dépôt de dossier de déclaration du suivi agronomique et de toute la règlementation existante en la matière ;- le suivi agronomique dans le respect des arrêtés préfectoraux ainsi que du récépissé précités ;- l'établissement du programme prévisionnel d'épandage et toutes sujétions liées à la réglementation en matière d'épandage

- le chargement des boues à la station de Traitement des Eaux Usées de Doubs,- le transport des boues, conforme aux règlementations en vigueur, de la Steu de Doubs vers la plateforme de compostage retenue par le titulaire,- le compostage et la valorisation agricole des boues de la Steu dans le respect des normes fixées dans le propre plan d'épandage du site de compostage,- la fourniture des attestions de prise en charge des Boues