Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris pour l'application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande ville du Havre et Codah: 1re période annuelle et périodes annuelles suivantes:

— montant minimum: sans minimum,

— montant maximum: sans maximum,

— montant estimatif annuel: VDH: 585 000 EUR HT,

— Codah: 165 000 EUR HT.

Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris pour l'application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande ville du Havre et Codah: 1re période annuelle et périodes annuelles suivantes:

— montant minimum: sans minimum,

— montant maximum: sans maximum,

— montant estimatif annuel: VDH: 585 000 EUR HT,

— Codah: 165 000 EUR HT.