Souscription de différents contrats d'assurances au profit du SIRTOM de Chagny.
Dommages aux biens et risques annexes — Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Responsabilité et risques annexes — Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Flotte automobile et risques annexes- les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Protection juridique des agents et des élus