L'accord-cadre concerne la réalisation de prestations logicielles dans le domaine de la simulation physique et des essais au profit des centres de la Direction Technique (Dt) et du Centre d'analyse Technico-Opérationnelle de Défense (Catod) de la Direction Générale de l'armement (Dga) en France métropolitaine.

Le présent projet d'accord cadre est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21-i-2°, 64 à 66 du décret no2016-361.

En application des articles 70 et 71 du décret no2016-361, il s'agit d'un accord-cadre comportant des marchés subséquents.

en application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission des candidatures et des offres se fera obligatoirement par voie électronique.

la présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.