- La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Conformément à l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, il est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 1 000 000 euro(s) Ht annuel.- La présente consultation est lancée en groupement de commande Communauté urbaine le Havre Seine Métropole/ ville du Havre. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de 4 ans

- La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Conformément à l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, il est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 1 000 000 euro(s) Ht annuel.- La présente consultation est lancée en groupement de commande Communauté urbaine le Havre Seine Métropole/ ville du Havre. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de 4 ans