Objet du marché:

Le présent marché de promotion a pour objet:

— la conception, la construction, le financement et la commercialisation d'un projet immobilier mixte sur le site «Aile Saint-Nicolas»,

— la conception (s'inspirant de l'esquisse fournie par le pouvoir adjudicateur), la construction et le financement des bureaux du CPAS sur le site du «Pré Messire» situé à proximité.

Éléments de programmation:

A. Le projet à développer par le promoteur sur le site «Aile Saint-Nicolas» comprendra:

1. Un programme privé à commercialiser par l'adjudicataire:

— comportant obligatoirement une surface commerciale d'environ 500 m2 (réserves comprises),

— pouvant comporter d'autres surfaces commerciales de détail,

— pouvant comporter des logements, qui seront obligatoirement de qualité et comporteront minimum une place de parking privatif par logement. Les logements de standing seront favorisés,

— pouvant comporter de l'Horeca, de préférence avec terrasse pour garantir l'animation de l'esplanade devant l'Abbaye, le long de l'avenue Ferdinand Nicolay,

— pouvant comporter des services,

— pouvant comporter d'autres fonctions, pour autant que celles-ci soient compatibles avec le contexte. Les fonctions entraînant des nuisances seront exclues,

— des emplacements de parking privatifs seront prévus en suffisance pour les fonctions de type commerce, Horeca, services.

Les commerces, Horeca et services seront accessibles aux PMR. Les parties communes des immeubles de logements seront accessibles aux PMR. L'adaptabilité des logements en fonction de l'évolution de la vie sera favorisée.

2. Un programme public dont la propriété reviendra au pouvoir adjudicateur après achèvement des travaux, comportant obligatoirement:

— 280 m2 minimum de centre médical pour le CPAS permettant de reloger les occupants de l'actuelle policlinique et du poste de garde de médecine générale,

En outre, à titre de charge du projet à céder gratuitement à la ville de Stavelot:

— minimum 30 emplacements de parking public. L'exploitation du parking public ne fait pas partie du présent marché,

— les espaces publics à aménager en réponse aux prescriptions urbanistiques.

La programmation et les spécificités techniques relatives au programme public sont davantage décrites au chapitre III du CSC.

Éléments informatifs de programmation:

— les chaînes actuelles de supermarchés implantées à Stavelot peuvent être des interlocuteurs pour la commercialisation de la surface de 500 m2 à créer. Il est suggéré au soumissionnaire de prendre contact avec ces interlocuteurs en vue de cerner au mieux les besoins et potentialités,

— il existe des laboratoires médicaux actuellement situés au centre de Stavelot, susceptibles d'être intéressés par une nouvelle implantation au sein du complexe.

B. Le projet à développer par le promoteur sur le «Pré Messire» comprendra:

Un programme public dont la propriété reviendra au pouvoir adjudicateur après achèvement des travaux, comportant obligatoirement 780 m2 minimum de bureaux pour les services administratifs du CPAS, et leurs abords.

La programmation et les spécificités techniques relatives aux bureaux du CPAS sont davantage décrites au chapitre III du CSC et à l'annexe 20 (esquisse réalisée par l'architecte communale dont l'organisation servira d'inspiration au soumissionnaire).

Il n'y a pas de programme privé sur le site du «Pré Messire».

Les éléments du montage juridique et financier sont exposés dans les documents du marché.