L'ensemble des dispositions du présent cahier des clauses particulières constitue les conventions particulières au contrat «Risques Statutaires». Ces dispositions dérogent à toutes les conditions d'assurance (générales, particulières, spéciales) émises par l'assureur dans le cadre du présent marché et s'appliqueront par conséquent en priorité.

Toutefois, dans le cas où les conditions de l'assureur comporteraient des dispositions plus favorables aux intérêts de l'assuré, leur application reprendrait un caractère prioritaire.

Forme de marché: ordinaire.

Attribution d'un marché unique.

L'ensemble des dispositions du présent cahier des clauses particulières constitue les conventions particulières au contrat «Risques Statutaires». Ces dispositions dérogent à toutes les conditions d'assurance (générales, particulières, spéciales) émises par l'assureur dans le cadre du présent marché et s'appliqueront par conséquent en priorité.

Toutefois, dans le cas où les conditions de l'assureur comporteraient des dispositions plus favorables aux intérêts de l'assuré, leur application reprendrait un caractère prioritaire.

Forme de marché: ordinaire.

Attribution d'un marché unique.