l'Accord-Cadre prend effet le jour de sa notification jusqu'au 31/12/2023. Il est reconductible tacitement 3 fois soit une durée maximale de 4 ans à compter du jour de sa notification.il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant minimum annuel de 60000 euro(s) Ht et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) Ht en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique
l'Accord-Cadre prend effet le jour de sa notification jusqu'au 31/12/2023. Il est reconductible tacitement 3 fois soit une durée maximale de 4 ans à compter du jour de sa notification.il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant minimum annuel de 60000 euro(s) Ht et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) Ht en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique