Accord-cadre (art 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016) concernant les services de diagnostics immobiliers et techniques amiante, électricité et gaz des immeubles gérés par le pouvoir adjudicateur sur les départements 13, 30, 83 et 84 sur bordereau de prix unitaires, établissement de bons de commande au besoin, durée de 4 ans maximum.
Établissement de diagnostics immobiliers et techniques amiante, électricité et gaz des immeubles gérés par le pouvoir adjudicateur.