le présent marché complémentaire porte sur les prestations suivantes :

- La maintenance évolutive ou adaptative du système ;

- La réversibilité de la maintenance de l'application Domevih.

Le détail des prestations attendues figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)

l'Atih a conclu un marché de services passé sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées à ouidou consulting dans le cadre du marché no2021-1220067002 passé après mise en concurrence sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique.

Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, pour les prestations de maintenance évolutive et adaptative et de réversibilité des prestations. Ces prestations seront mises en oeuvre par l'émission de bons de commande par l'atih sans négociation préalable. Les bons de commande seront émis pendant toute la durée du marché dans les conditions prévues à l'article 9.1 du CCAP du marché initial.

Les prestations donneront lieu à des commandes passées par l'atih sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros HT pour toute la durée du marché (reconduction comprise).

Le montant maximum indiqué ci-dessus correspond à l'engagement de ouidou consulting d'honorer les commandes passées par l'atih durant toute la durée d'exécution du marché.

Le marché n'est décomposé ni en tranches ni en lots au sens du code de la commande publique.

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale débutant à compter de sa date de notification jusqu'au 31/05/2024.

Le marché pourra être reconduit une fois pour une période d'un (1) an.