La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de 60 000 EUR HT par an, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de 60 000 EUR HT par an, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.