L'accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33 et 57 à 59 du CMP. Fractionné en bons de commande sans montant minimum ni maximum, l'accord-cadre fait l'objet d'un allotissement en trois (3) lots, en application de l'article 10 du CMP. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique par lot. Les lots de l'accord-cadre constituent chacun un accord-cadre au sens de l'article 33 de la directive 2014/24/UE du 26.2.2014 du Parlement européen et du Conseil et de l'article 76 du code des marchés publics. Chacun des marchés subséquents constitue un accord-cadre au sens de l'article 33 de la directive 2014/24/UE du 26.2.2014 du Parlement européen et du Conseil et un marché fractionné à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification, reconductible deux (2) fois, pour une période de douze (12) mois.

Locaux de l'administration et du titulaire en France métropolitaine (hors Corse).