Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer le service de collecte des déchets ménagers et assimilés à partir du 1.3.2018 sur le périmètre des 19 communes issues de la communauté de communes du Pays Fertois, adhérentes au Smictom de la région de Coulommiers.
* La collecte au porte à porte en 2 phases sur l'ensemble des communes:
— des ordures ménagères présentées en bacs à préhension simple peigne puis bacs pointe diamant (phase II),
— des produits de collecte sélective (Emballages en mélange avec les JRM) en porte à porte présentés en bacs à préhension simple peigne puis en bacs pointe diamant ( phase II),
— des déchets verts présentés en sacs biodégradables Kraft 80 litres, une fois par semaine, du 1
— des objets encombrants, avec une fréquence trimestrielle sur l'ensemble des communes,
— des gros producteurs intégrés au service de collecte.
* La mise à disposition sur le site des services techniques de La Ferté-sous-Jouarre de bennes pour le bois, la ferraille et les DNR, leur transport jusqu'aux filières de traitement et/ou de valorisation et le traitement/valorisation du bois et de la ferraille.
Collecte du verre en points d'apport volontaire.