Le marché a pour objet le financement des investissements inscrits au budget 2011 et aux modifications budgétaires éventuelles, ainsi que les services y relatifs, qui devront pouvoir être fournis pendant toute la durée du marché.

Le marché comprend 5 lots qui seront adjugés séparément. Une catégorie contient des financements de même durée et de même périodicité de révision du taux.

Les lots 1 et 2 concernent des reconstitutions de trésorerie et les lots 3 à 5 concernent des emprunts à contracter avec ouvertures de crédit.

— Périodicité d'imputation des intérêts et de la commission de réservation sur l'ouverture de crédit, pour les lots 3 à 5: trimestrielle,

— Périodicité de l'amortissement du capital et de l'imputation des intérêts:

—— semestrielle pour les intérêts et annuelle pour le capital,

— Type d'amortissement du capital:

—— tranches progressives (annuités constantes).