le présent marché a pour objet le traitement des Cendres sous chaudières et sous réacteur (cendres) et des Résidus d'épuration des Fumées d'incinération des Ordures Ménagères (Refiom) issus des filtres à manches, du Centre de Valorisation Energétique des Déchets (Cved) du SITDCE, à Colmar (68) par voie de valorisation matière (lot 1) ou d'enfouissement dans un centre agréé conforme à la réglementation (lot 2). Conformément à l'article 1.2 du CCAP, la priorité sera donnée au lot no1 soit la valorisation matière. Le lot no2 n'entrera en vigueur que si la valorisation s'avère impossible, soit pour des raisons administratives, soit pour des raisons de qualité des déchets

les prestations demandées concernent :- l'évacuation, le transport des cendres et des Résidus d'épuration des Fumées d'incinération des Ordures Ménagères (Refiom) depuis le Centre de Valorisation Energétique des Déchets (Cved) de Colmar ;- la réception et le traitement des cendres et REFIOM dans un centre de valorisation matière (au sens de la directive européenne no 2005/0281(cod) du 21/12/2005) agréé pour traiter les cendres et REFIOM dans des conditions respectant en tout point la réglementation en vigueur ;- la fourniture de Grands Récipients pour Vrac (Grv) du type " big-bags " adaptés tant au CVED qu'au centres de traitement (valorisation et / ou enfouissement)

les prestations demandées concernent :

- l'évacuation, le transport des cendres et des Résidus d'épuration des Fumées d'incinération des Ordures Ménagères (Refiom) depuis le Centre de Valorisation Energétique des Déchets (Cved) de Colmar ;

- la réception et le traitement des cendres et REFIOM dans un centre d'enfouissement agréé pour recevoir des déchets dangereux dans des conditions respectant en tout point la réglementation en vigueur ;

- la fourniture de Grands Récipients pour Vrac (Grv) du type " big-bags " adaptés tant au CVED qu'au centres de traitement (valorisation et / ou enfouissement)