Le présent accord-cadre porte sur les travaux suivants:

8 lots D (D1 à D8): investissements sur le réseau public de distribution d'électricité:

— extensions, quels que soient leurs montants,

— autres travaux (renforcements, sécurisations, enfouissements, …) d'un montant ne dépassant pas 150 000 EUR hors TVA.

8 lots E (E1 à E8): investissements sur des installations d'éclairage et de signalisation lumineuse d'un montant ne dépassant pas 150 000 EUR hors TVA ainsi que maintenance des installations d'éclairage.

Lots D et E: travaux sur des installations de communications électroniques et travaux de génie civil de vidéocommunication par câble.

Investissements sur le réseau public de distribution d'électricité (renforcements, sécurisations, enfouissements, dessertes en énergie renouvelable), certains travaux sur des installations de communications électroniques, accessoirement investissements sur des installations d'éclairage et de signalisation lumineuse, certains travaux de génie civil de vidéocommunication par câble, d'un montant inférieur ou égal à 150 000 EUR hors TVA sur la base du montant total actualisé, par opération, des travaux sur le réseau de distribution d'électricité, sur les installations d'éclairage et sur les installations de communications électroniques ou de vidéocommunication par câble. Travaux d'extension du réseau public de distribution d'électricité.

Investissements sur des installations d'éclairage et de signalisation lumineuse, certains travaux sur des installations de communications électroniques, certains travaux de génie civil de vidéocommunication par câble, d'un montant inférieur ou égal à 150 000 EUR hors TVA sur la base du montant total actualisé, par opération, des travaux sur les installations d'éclairage et sur les installations de communications électroniques ou de vidéocommunication par câble. Maintenance d'installations électriques des collectivités (MIEC).

Investissements sur des installations d'éclairage et de signalisation lumineuse, certains travaux sur des installations de communications électroniques, certains travaux de génie civil de vidéocommunication par câble, d'un montant inférieur ou égal à 150 000 EUR hors TVA sur la base du montant total actualisé, par opération, des travaux sur les installations d'éclairage et sur les installations de communications électroniques ou de vidéocommunication par câble. Maintenance d'installations électriques des collectivités (MIEC).

Investissements sur des installations d'éclairage et de signalisation lumineuse, certains travaux sur des installations de communications électroniques, certains travaux de génie civil de vidéocommunication par câble, d'un montant inférieur ou égal à 150 000 EUR hors TVA sur la base du montant total actualisé, par opération, des travaux sur les installations d'éclairage et sur les installations de communications électroniques ou de vidéocommunication par câble. Maintenance d'installations électriques des collectivités (MIEC).

Investissements sur des installations d'éclairage et de signalisation lumineuse, certains travaux sur des installations de communications électroniques, certains travaux de génie civil de vidéocommunication par câble, d'un montant inférieur ou égal à 150 000 EUR hors TVA sur la base du montant total actualisé, par opération, des travaux sur les installations d'éclairage et sur les installations de communications électroniques ou de vidéocommunication par câble. Maintenance d'installations électriques des collectivités (MIEC).

Investissements sur des installations d'éclairage et de signalisation lumineuse, certains travaux sur des installations de communications électroniques, certains travaux de génie civil de vidéocommunication par câble, d'un montant inférieur ou égal à 150 000 EUR hors TVA sur la base du montant total actualisé, par opération, des travaux sur les installations d'éclairage et sur les installations de communications électroniques ou de vidéocommunication par câble. Maintenance d'installations électriques des collectivités (MIEC).

Investissements sur des installations d'éclairage et de signalisation lumineuse, certains travaux sur des installations de communications électroniques, certains travaux de génie civil de vidéocommunication par câble, d'un montant inférieur ou égal à 150 000 EUR hors TVA sur la base du montant total actualisé, par opération, des travaux sur les installations d'éclairage et sur les installations de communications électroniques ou de vidéocommunication par câble. Maintenance d'installations électriques des collectivités (MIEC).

Investissements sur des installations d'éclairage et de signalisation lumineuse, certains travaux sur des installations de communications électroniques, certains travaux de génie civil de vidéocommunication par câble, d'un montant inférieur ou égal à 150 000 EUR hors TVA sur la base du montant total actualisé, par opération, des travaux sur les installations d'éclairage et sur les installations de communications électroniques ou de vidéocommunication par câble. Maintenance d'installations électriques des collectivités (MIEC).

Investissements sur le réseau public de distribution d'électricité (renforcements, sécurisations, enfouissements, dessertes en énergie renouvelable), certains travaux sur des installations de communications électroniques, accessoirement investissements sur des installations d'éclairage et de signalisation lumineuse, certains travaux de génie civil de vidéocommunication par câble, d'un montant inférieur ou égal à 150 000 EUR hors TVA sur la base du montant total actualisé, par opération, des travaux sur le réseau de distribution d'électricité, sur les installations d'éclairage et sur les installations de communications électroniques ou de vidéocommunication par câble. Travaux d'extension du réseau public de distribution d'électricité.

Investissements sur le réseau public de distribution d'électricité (renforcements, sécurisations, enfouissements, dessertes en énergie renouvelable), certains travaux sur des installations de communications électroniques, accessoirement investissements sur des installations d'éclairage et de signalisation lumineuse, certains travaux de génie civil de vidéocommunication par câble, d'un montant inférieur ou égal à 150 000 EUR hors TVA sur la base du montant total actualisé, par opération, des travaux sur le réseau de distribution d'électricité, sur les installations d'éclairage et sur les installations de communications électroniques ou de vidéocommunication par câble. Travaux d'extension du réseau public de distribution d'électricité.

Investissements sur le réseau public de distribution d'électricité (renforcements, sécurisations, enfouissements, dessertes en énergie renouvelable), certains travaux sur des installations de communications électroniques, accessoirement investissements sur des installations d'éclairage et de signalisation lumineuse, certains travaux de génie civil de vidéocommunication par câble, d'un montant inférieur ou égal à 150 000 EUR hors TVA sur la base du montant total actualisé, par opération, des travaux sur le réseau de distribution d'électricité, sur les installations d'éclairage et sur les installations de communications électroniques ou de vidéocommunication par câble. Travaux d'extension du réseau public de distribution d'électricité.

Investissements sur le réseau public de distribution d'électricité (renforcements, sécurisations, enfouissements, dessertes en énergie renouvelable), certains travaux sur des installations de communications électroniques, accessoirement investissements sur des installations d'éclairage et de signalisation lumineuse, certains travaux de génie civil de vidéocommunication par câble, d'un montant inférieur ou égal à 150 000 EUR hors TVA sur la base du montant total actualisé, par opération, des travaux sur le réseau de distribution d'électricité, sur les installations d'éclairage et sur les installations de communications électroniques ou de vidéocommunication par câble. Travaux d'extension du réseau public de distribution d'électricité.

Investissements sur le réseau public de distribution d'électricité (renforcements, sécurisations, enfouissements, dessertes en énergie renouvelable), certains travaux sur des installations de communications électroniques, accessoirement investissements sur des installations d'éclairage et de signalisation lumineuse, certains travaux de génie civil de vidéocommunication par câble, d'un montant inférieur ou égal à 150 000 EUR hors TVA sur la base du montant total actualisé, par opération, des travaux sur le réseau de distribution d'électricité, sur les installations d'éclairage et sur les installations de communications électroniques ou de vidéocommunication par câble. Travaux d'extension du réseau public de distribution d'électricité.

Investissements sur le réseau public de distribution d'électricité (renforcements, sécurisations, enfouissements, dessertes en énergie renouvelable), certains travaux sur des installations de communications électroniques, accessoirement investissements sur des installations d'éclairage et de signalisation lumineuse, certains travaux de génie civil de vidéocommunication par câble, d'un montant inférieur ou égal à 150 000 EUR hors TVA sur la base du montant total actualisé, par opération, des travaux sur le réseau de distribution d'électricité, sur les installations d'éclairage et sur les installations de communications électroniques ou de vidéocommunication par câble. Travaux d'extension du réseau public de distribution d'électricité.

Investissements sur le réseau public de distribution d'électricité (renforcements, sécurisations, enfouissements, dessertes en énergie renouvelable), certains travaux sur des installations de communications électroniques, accessoirement investissements sur des installations d'éclairage et de signalisation lumineuse, certains travaux de génie civil de vidéocommunication par câble, d'un montant inférieur ou égal à 150 000 EUR hors TVA sur la base du montant total actualisé, par opération, des travaux sur le réseau de distribution d'électricité, sur les installations d'éclairage et sur les installations de communications électroniques ou de vidéocommunication par câble. Travaux d'extension du réseau public de distribution d'électricité.

Investissements sur des installations d'éclairage et de signalisation lumineuse, certains travaux sur des installations de communications électroniques, certains travaux de génie civil de vidéocommunication par câble, d'un montant inférieur ou égal à 150 000 EUR hors TVA sur la base du montant total actualisé, par opération, des travaux sur les installations d'éclairage et sur les installations de communications électroniques ou de vidéocommunication par câble. Maintenance d'installations électriques des collectivités (MIEC).