Le présent cahier spécial des charges porte sur le marché public AEI/2016-17 passé suivant un appel d'offres ouvert avec publicité belge et européenne et sous forme d'un Accord-Cadre avec remise en concurrence entre plusieurs adjudicataires, conformément à l'article 3, alinéa 1, 15°, de la LOI et aux articles 136 et 138 de l'AR PASSATION.

Le présent marché a pour objet à la fois:

— des fournitures: descripteurs CPV principaux (du général au particulier): 34000000 Equipement de transport et produits auxiliaires pour le transport; 34100000 Véhicules à moteur; 34110000 Voitures particulières;

— et des services visés à l'annexe 2A de la LOI (catégorie A1 Services d'entretien et de réparation: descripteurs CPV principaux (du général au particulier): 50000000 Services de réparation et d'entretien; 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes; 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes; 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules; 50111100 Services de gestion de parc de véhicules.

Le présent marché a toutefois été qualifié, par le pouvoir adjudicateur, comme un marché de fournitures (sous forme de location, long terme), dans la mesure où il a estimé que la valeur des fournitures en question dépassait celle des services incorporés dans le marché.