Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon (CDG69) procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat groupe d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du Département du Rhône et de la Métropole de Lyon souhaitant y adhérer en application de l'article 26 de la loi no 84-53 du 26.1.1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret no 86-552 du 14.3.1986 pris pour son application.

Le présent marché est constitué de 2 lots.

Le lot 1 «Communes et établissements publics pour leurs fonctionnaires affiliés à la CNRACL» est un accord cadre à bons de commande regroupant les collectivités et établissements publics de moins de 30 agents (au minimum 50 et au maximum 250) ainsi que chaque collectivité ou établissement public de plus de 29 agents affiliés à la CNRACL. La liste de ces collectivités est fournie en annexe du CCT. Leurs statistiques seront fournies aux soumissionnaires.

Le lot 2 «Communes et établissements publics pour leurs agents affiliés à l'Ircantec» est un accord cadre à bons de commande regroupant au minimum 50 collectivités et établissements publics et au maximum 250 collectivités et établissements publics pour leurs agents affiliés à l'Ircantec.