Le marché faisant l'objet du présent cahier spécial des charges concerne l'exécution conjointe de services de financement des investissements pour le compte de l'administration communale et du CPAS de Celles (selon l'article 38 de la loi du 15.6.2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services).

La délégation de maîtrise d'ouvrage a été accordée à la Commune par le Conseil de l'action sociale par délibération du 20.2.2017.

L'autorité chargée de l'attribution, de l'exécution au nom collectif de l'administration communale et du CPAS est le collège communal de Celles.

Dans le présent cahier des charges, chacune de ces entités administratives s'entend indifféremment sous le terme générique « l'administration ».

Sont visés par le présent marché, tous les emprunts qui seront contractés par « l'administration » relatifs à la période s'étalant du 14.7.2017 au 13.7.2018 et les services administratifs y r...

Voir II.1.4.