le présent avis concerne un accord-cadre à bons de commandes portant sur l'approvisionnement de bâtons lumineux flexibles de marque northern diver ou équivalents au profit des unités de la Marine Nationale. Il s'inscrit dans une procédure sur appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles L2324-2, L2325-1.1° et R2361-2 à R2361-7 du code de la commande publique
En application des articles R2372-19 à R2372-21 du code de la commande publique, l'accord-cadre présentant des aléas techniques importants comportera une part provisionnelle pour commandes de fournitures