Cette consultation est lancée suite à la décision de déclaration sans suite pour motif d'intérêt général résultant d'une insuffisance de concurrence au marché 19pv01 par le pouvoir adjudicateur en date du 8.4.2019 procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3o du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum 15 000 EUR HT, maximum 40 000 EUR HT.

Cette consultation est lancée suite à la décision de déclaration sans suite pour motif d'intérêt général résultant d'une insuffisance de concurrence au marché 19pv01 par le pouvoir adjudicateur en date du 8.4.2019 procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3o du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum 15 000 EUR HT, maximum 40 000 EUR HT.