Il s'agit d'un marché public de prestations de services au sens de l'article 5-III de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Le marché contient 2 lots:
— lot 1: collecte des déchets ménagers et assimilés,
— lot 2: exploitation des déchetteries et des plateformes déchets verts.
Les prestations liées à la collecte des déchets ménagers et assimilés comprennent:
1) collecte en porte à porte;
2) collecte des marchés alimentaires du territoire;
3) collecte en point d'apport volontaire;
4) collecte des corbeilles de propreté et des restaurants de plage;
5) rechargement des emballages, du papier et du verre;
6) lavage des bacs de regroupement;
7) lavage des colonnes aériennes, semi-enterrés et enterrées;
8) maintenance du parc de bacs.
La prestation de gestion des déchetteries et des plateformes de gestion des déchets verts s'effectuera sur:
1) déchetterie de Frossay: située au lieu-dit «Le Pré-Macé» sur la commune de Frossay;
2) déchetterie et plateforme de réception et broyage des déchets verts de Saint-Brevinles-Pins: située route de la Gendarmerie, parc d'activités de la Guerche, sur la commune de Saint-Brevin-les-Pins. À noter que la plateforme de broyage n'existe actuellement pas, il s'agit d'un projet qui devrait voir le jour au 2
3) déchetterie de Saint-Père-en-Retz: située dans la ZAC du Pont Neuf sur la commune de Saint-Père-en-Retz;
4) déchetterie de Saint-Viaud: située rue du Capitaine Paul Leroy, parc d'activités Estuaire Sud, sur la commune de Saint-Viaud;
5) plateforme de compostage de Corsept: située au lieu-dit sur le lieu-dit «La Haute Barillais» à proximité de Glemouet sur la commune de Corsept.