l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Pour le lot 1, l'accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques. Les conditions d'attribution des Bdc figure au Ccap. Pour le lot 2, l'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Lot 1 : montant minimum : 50 000 euro(s) Ht - montant maximum :200 000 euro(s) Ht Lot 2 : montant minimum : 100 000 euro(s) Ht - montant maximum :500 000 euro(s) Ht Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Groupement de commandes pour lequel la Capft assure les missions de coordonnateur jusqu'à la signature du marché. Les membres du groupement de commande sont les suivants: Capft-Thionville-Havange-Kuntzig- angevillers-Rochonvillers-Manom-Lommerange. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes

réalisation de travaux d?arpentage et de maîtrise foncière