Location de véhicules frigorifiques pour le transport de denrées alimentaires.

Le marché public est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Il n'est pas reconductible. La location des véhicules ne pourra pas s'exécuter au-delà de ces 4 ans. Le marché donne lieu à un accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-1 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre présente les caractéristiques suivantes:

— il est mono-attributaire,

— il est conclu sans minimum et sans maximum, conformément à l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique,

— il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Le marché public est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Il n'est pas reconductible. La location des véhicules ne pourra pas s'exécuter au-delà de ces 4 ans. Le marché donne lieu à un accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-1 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre présente les caractéristiques suivantes:

— il est mono-attributaire,

— il est conclu sans minimum et sans maximum, conformément à l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique,

— il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.