Marché à bons de commande, en application de l'article 77-i du code des marchés publics, avec les montants définis ci-dessous:

Montant annuel minimum: sans

Montant annuel maximum: sans

Il s'agit d'accord(s) cadre(s) au sens de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de marché(s) à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.

— durée du marché: le marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire.

Au-delà de cette période, le marché est renouvelable, par périodes équivalentes, au maximum trois fois, par tacite reconduction sauf décision expresse de non reconduction prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins deux mois avant la date anniversaire de la notification du marché.

La durée du marché ne pourra excéder 4 ans.