Le contrat précédent arrivant à échéance, il est nécessaire de lancer une consultation pour répondre aux besoins des services utilisateurs de la ville et du CCAS. C'est ainsi que les collectivités présentées à la rubrique «renseignements complémentaires» ont décidé de constituer un groupement de commandes, conformément aux articles L. 113-6 à L. 2113-8 et R. 2332-15 du code de la commande publique, afin d'obtenir une offre économiquement avantageuse et de mutualiser la procédure de passation des marchés.
La Ville de Crépy-en-Valois est désignée «coordinateur du groupement de commande» et a la charge de mener toute la procédure de passation au nom et pour le compte du CCAS. Montant des prestations, tous lots confondus, pour la durée totale de l'accord-cadre (quatre ans): minimal 120 000 EUR HT et maximal 360 000 EUR HT.
Pour la période initiale: minimal 5 000 EUR HT et maximal 30 000 EUR HT.
Pour la période initiale: minimal 25 000 EUR HT et maximal 60 000 EUR HT.